Conditions Générales de Vente

Extrait de nos conditions de ventes

Prix :

-Nos prix sont toutes taxes comprises, au départ de Toulouse, auxquels se rajoutent le prix du transport jusqu’à votre lieu de résidence.

Tolérance dans les dimensions :

– Nos produits sont de fabrication artisanale, de ce fait, les éventuelles irrégularités qui pourraient apparaître, soit au niveau de la fabrication, soit au niveau des dimensions devront être tolérées. Les photossont non contractuelles.

Délais de livraison :

– Nous sommes tributaires d’un fournisseur extérieur à notre entreprise en ce qui concerne le transport de marchandise. Par conséquent, nos délais de livraison ne sont donnés qu’à titre purement indicatif et ne sauraient en aucun cas nous engager sauf stipulations formelles écrites par clauses manuscrites dûment acceptées. Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur, d’annuler la vente, de refuser la marchandise, de réclamer des dommages et intérêts ou autres pénalités.

Retour des marchandises :

-Aucun retour de marchandises ne sera accepté sans notre accord préalable, sous délai de 3 jours après réception de la livraison. Qu’il soit partiel ou total, le retour de marchandise s’effectue en port payé à notre siège FAIT-MAINS DU LAURAGAIS 1 chemin Salazar 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS, les colis doivent être reconditionnés et arrivés en bon état à notre entrepôt.

Clause attributive de juridiction :

– Pour tous litiges et contestations, qu’elle qu’en soit la nature ou la cause, seuls seront compétents les tribunaux de Toulouse.

MENTIONS LEGALES :

ENAGNON EQUITABLE
RCS TOULOUSE 953 318 979
Siret : 953 318 979 00010
1 chemin Salazar 31290 VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS

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